Après l’Argentine, la Grèce, l’Ukraine et bien d’autres, nombreux sont les Etats qui ne parviennent pas à faire face à leurs engagements financiers et notamment à leur dette obligataire à l’égard de créanciers privés. Il s’ensuit des négociations souvent difficiles dans le but de parvenir à une restructuration de la dette de l’Etat concerné. Ces accords, lorsqu’ils sont conclus, peuvent en outre être perturbés, voire remis en cause, par des actions judiciaires individuelles de certains créanciers, souvent des fonds d’investissement spécialisés dans les dettes d’Etats en déroute.

 

Face à cette situation dont les conséquences économiques et politiques sont majeures dans le monde actuel, un groupe de juristes, universitaires et praticiens, dont les spécialités sont diverses a été constitué à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense sous l’égide du Centre de droit international (CEDIN) afin d’identifier ce que pourrait être un mécanisme international pertinent de règlement de l’insolvabilité des Etats.

 

Débuté en 2013, les travaux de ce groupe de recherche ont abouti à un projet de création d’un Centre International pour la Sauvegarde Financière des États, dont l’ingéniérie juridique est ici présentée.